Retrouvez notre tribune du Palaiseau Mag du mois de juin
Après avoir multiplié les cris d’alarmes suite à la réforme de la taxe professionnelle (TP) et à son remplacement par la création de la contribution économique territoriale, François Lamy est brutalement confronté à la réalité.
Selon lui, cette réforme allait engendrer un manque à gagner insupportable pour la CAPS. Nous avions très tôt communiqué sur le fait qu’au contraire la réforme allait être très favorable à la CAPS, les recettes devant augmenter de plus de 7.000.000 € (+42%) selon les simulations du ministère des finances disponibles dés janvier 2010.
Le 28 avril dernier, le verdict est tombé : les recettes fiscales de la CAPS augmentent de 7.133.247 € ! Son président s’est bien entendu empressé de voter les taux et dans le même temps s’est bien gardé de communiquer sur le sujet.
Conformément à la loi, ce surplus va être versé au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource) pour être réparti sur les collectivités locales « perdantes » après la réforme. L’inquiétude de ces dernières porte désormais sur la pérennité, ou non, du FNGIR.
Nous avions déjà dit au président de la CAPS, à l’époque, que s’il savait faire des additions, il devait souhaiter que ce Fonds de Garantie ne soit pas pérenne. En ce cas, évidemment, la CAPS conserverait la totalité de ces recettes supplémentaires.
De deux choses l’une, soit François Lamy ne sait pas compter et c’est inquiétant pour ses administrés, soit il est de mauvaise foi et c’est inquiétant pour la démocratie.
Vos élus : B. Vidal, C. Vittecoq, F. Vigouroux, M. Chéniaux, H. Paillet, D. Poulain 06 88 82 89 05
Le président de la CAPS, député-maire de Palaiseau ne sait pas faire d’addition !
Après avoir multiplié les cris d’alarmes suite à la réforme de la taxe professionnelle (TP) et à son remplacement par la création de la contribution économique territoriale, François Lamy est brutalement confronté à la réalité.
Selon lui, cette réforme allait engendrer un manque à gagner insupportable pour la CAPS. Nous avions très tôt communiqué sur le fait qu’au contraire la réforme allait être très favorable à la CAPS, les recettes devant augmenter de plus de 7.000.000 € (+42%) selon les simulations du ministère des finances disponibles dés janvier 2010.
Le 28 avril dernier, le verdict est tombé : les recettes fiscales de la CAPS augmentent de 7.133.247 € ! Son président s’est bien entendu empressé de voter les taux et dans le même temps s’est bien gardé de communiquer sur le sujet.
Conformément à la loi, ce surplus va être versé au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource) pour être réparti sur les collectivités locales « perdantes » après la réforme. L’inquiétude de ces dernières porte désormais sur la pérennité, ou non, du FNGIR.
Nous avions déjà dit au président de la CAPS, à l’époque, que s’il savait faire des additions, il devait souhaiter que ce Fonds de Garantie ne soit pas pérenne. En ce cas, évidemment, la CAPS conserverait la totalité de ces recettes supplémentaires.
De deux choses l’une, soit François Lamy ne sait pas compter et c’est inquiétant pour ses administrés, soit il est de mauvaise foi et c’est inquiétant pour la démocratie.
Vos élus : B. Vidal, C. Vittecoq, F. Vigouroux, M. Chéniaux, H. Paillet, D. Poulain
06 88 82 89 05